Question soumise le 23 novembre 2018

M. Pierre-Yves Collombat. « J'ai besoin de vous en ce que vous portez dans la République parce que vous avez décidé de vous engager ! Vous l'avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie.

« Mais j'ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l'action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, partout sur le territoire, il y a les engagés et les convaincus que vous êtes.

« Rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité. »

Ainsi parlait Emmanuel Macron devant les maires de France il y a juste une année.
(Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)

C'est beau comme l'Antique !
(Rires.)

M. François Grosdidier. C'est l'ancien monde !

M. Pierre-Yves Collombat. Si ce n'est que la défiance s'est depuis installée entre le pouvoir et les élus, défiance qu'un geste hautement symbolique permettrait de dissiper, au moins partiellement : inscrire dans la loi, enfin, un statut de l'élu territorial à la hauteur des attentes et, surtout, des besoins.

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à faire ce geste ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 23 novembre 2018

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Collombat, je sais votre attachement à l'ensemble des élus, en particulier aux élus locaux, pour l'avoir connu lorsque j'étais maire moi-même.

Vous me posez une question simple, en vous appuyant sur une citation que, évidemment, tout le monde partage. À cette question simple, je vais essayer de répondre de façon simple et concrète.

Je tiens d'abord à saluer le travail qui est en cours entre le Sénat et le Gouvernement, sur l'initiative du président Larcher, afin de définir un statut de l'élu. Ce travail, vous me permettrez de le dire, qui a été maintes fois remis sur le métier, n'a jamais vraiment abouti. Aujourd'hui, le Gouvernement souhaite parvenir à un statut. (Marques de satisfaction sur diverses travées.) Je vous remercie de vos encouragements !

M. Mathieu Darnaud. Il faudrait accélérer le rythme !

M. Marc Fesneau, ministre. Je veux bien qu'on accélère le rythme, monsieur le sénateur, car cela fait très longtemps qu'un tel statut est attendu. Nous, nous irons au bout.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. François Grosdidier. Lisez le travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat !

M. Marc Fesneau, ministre. Le président Larcher et le Sénat ont formulé quarante-six propositions, qui portent sur plusieurs sujets.

Le Sénat propose ainsi de clarifier, compléter et adapter le régime social, afin qu'il soit compréhensible par les élus et qu'il réponde à leurs réalités.

Il propose ensuite des mesures visant à permettre aux élus de mieux concilier leur vie personnelle, leur vie professionnelle et leur vie d'élu, et Dieu sait que c'est compliqué quand on est un élu engagé. Ces mesures doivent les aider avant leur élection à se préparer à leur mandat, puis, s'ils le souhaitent, ensuite, à se reconvertir. Il faudra travailler sur ces questions. La validation des acquis de l'expérience est une piste, mais je crois que le Sénat souhaite se positionner sur d'autres sujets.

Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la formation. On voit bien que les élus sont de plus en plus confrontés à des sujets complexes et qu'ils ont besoin de formations plus performantes. On sait également que les taux d'utilisation des crédits de formation par les élus sont encore trop faibles. Peut-être faut-il prévoir des mécanismes incitatifs ?

Enfin, concernant la responsabilité pénale, je rappelle que c'est ici, au Sénat, qu'est née la loi sur la responsabilité pénale des élus, dont Pierre Fauchon était le rapporteur. Je sais que le Sénat souhaite se pencher sur la jurisprudence afin d'améliorer les choses.

Ces propositions sont sur la table. Le Gouvernement est prêt à y travailler, éventuellement dans le cadre des prochaines niches sénatoriales prévues.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour la réplique.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de l'impossible (Rires.), les constats ne remplacent pas les actes et les promesses sont toujours à crédit ! Or, du crédit auprès des élus, le Gouvernement n'en a plus… (Nouveaux rires.) Nous proposerons bientôt un statut de l'élu territorial. Chacun pourra à ce moment-là vous juger à vos actes !
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !