Question soumise le 14 décembre 2018

Mme Monique Lubin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Les mouvements que nous connaissons depuis ces dernières semaines nous rappellent, si besoin était, à quel point les salariés de ce pays peuvent se sentir dépréciés quant à leurs conditions de travail et, surtout, de rémunération. Ils nous rappellent également que la transition énergétique ne peut se faire uniquement à coup de taxes, dont les plus modestes sont souvent des victimes.

Mais ces mouvements en disent long également sur le niveau de défiance à l'égard de nos gouvernants. Ils reflètent ainsi le sentiment que ceux-ci ne s'intéressent pas au quotidien de leurs concitoyens.

Par conséquent, tous les dossiers dont nous vous saisissons, mesdames, messieurs les ministres, doivent se voir apporter des réponses concrètes. Je vais prendre un exemple précis, celui de la situation de la filière bois.

Aujourd'hui, dans mon département, nous sommes à la veille d'une catastrophe économique. Plus de 30 millions de mètres cubes de bois restent sur pied, alors qu'ils devraient être mis sur le marché, rendant ainsi la ressource rare et donc beaucoup plus chère. Tous les maillons de la chaîne – scieries, usines de productions de papier et autres – sont ainsi affectés. Au bout de la chaîne se trouvent des ouvriers et des employés dont les salaires ne sont pas élevés et pour lesquels la forêt reste la seule richesse.

En outre, le bois produit en France, celui que l'on n'importe pas, est avant tout un enjeu de transition énergétique et écologique.

Nous sommes donc au cœur du sujet : l'adaptation de notre modèle économique aux impératifs environnementaux, le respect des entreprises et de leurs salariés, le maintien de l'emploi en zone rurale. Voilà, dans le contexte actuel, une étude de cas concrète, si j'ose dire !

Après la tempête Klaus, les propriétaires ont bénéficié d'aides publiques très importantes et continuent à en bénéficier par le biais d'exonérations au titre de l'impôt sur la fortune immobilière. Charge à eux de respecter des plans de gestion.

Vous venez de signer, monsieur le ministre, un contrat de filière plein de promesses, concernant notamment la mobilisation de la ressource.

Ma question est simple, monsieur le ministre : quand prendrez-vous les mesures nécessaires au respect de ces plans de gestion, c'est-à-dire tout simplement au respect de la loi ? Dans mon département, la forêt engendre 4 000 emplois directs.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 14 décembre 2018

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Monique Lubin, je vous remercie d'avoir signalé que nous venions de signer un contrat de filière plein de promesses. Les promesses sont là et elles ont été appréciées par l'ensemble des signataires.

Je devais me rendre aujourd'hui à l'assemblée générale de la fédération nationale du bois, mais j'ai souhaité être présent ici même pour répondre à votre question.

Oui, le contrat de filière a été signé, oui, nous nous engageons, des mesures ont déjà été prises.

Vous l'avez dit, la transition agroécologique passe aussi par la forêt, qui représente 70 % de notre territoire. La forêt permet un énorme stockage de carbone, surtout lorsqu'elle est entretenue.

La France s'est engagée dans l'initiative « 4 pour 1 000 », dont le principe est simple : si nous réussissons à stocker 0,4 % de carbone supplémentaire par an, nous arrêterons l'augmentation de la pollution. (M. Jean-François Husson s'exclame.) C'est ce que nous devons faire et nous le pourrons grâce à une meilleure gestion de la forêt.

Des mesures ont déjà été prises. Le Grand Plan d'investissement est mobilisé dans cette direction et nous espérons qu'il porte ses fruits. Nous sommes aussi en train de rationaliser les documents qui peuvent permettre d'avancer. Nous voulons aussi travailler sur les questions de remembrement et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de l'économie et des finances préparent une opération commune pour avancer dans cette direction.

Enfin, nous allons lancer une action visant à encourager l'innovation en matière de financement.

En effet, la forêt française est morcelée. De ce fait, il n'y a pas assez de coupes de bois, donc pas assez d'entretien. Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous faisons le maximum avec l'ensemble de la filière et des acteurs concernés pour aboutir à des réponses adaptées ! (MM. François Patriat, Alain Richard, Jacques Mézard et Jean-Claude Requier applaudissent.)