Question soumise le 1er février 2018

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M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation financière des étudiants en capacité en droit.

Cette formation, destinée à des étudiants ayant eu une rupture dans leurs parcours d'études ou titulaires de diplômes obtenus à l'étranger et non reconnus en France, n'ouvre accès à aucune aide équivalente à celles offertes aux étudiants de licence comme aux lycéens.

Ainsi, alors que ce sont souvent des étudiants en situation précaire, ils ne peuvent bénéficier d'une bourse ni en première ni en deuxième année de capacité.

De même, ils doivent payer des frais d'inscription pour ces deux années, et doivent également s'acquitter de la sécurité sociale étudiante en deuxième année, alors même que beaucoup d'entre eux seraient éligibles à la couverture maladie universelle
(CMU).

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.