Question soumise le 1er février 2018

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Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements récurrents auxquels doivent faire face les usagers du Cantal dans le domaine de la téléphonie fixe.

De nombreux habitants subissent des pannes et des suspensions du service par l'opérateur Orange, certaines perdurant parfois plus d'un mois.

Ces dysfonctionnements interviennent régulièrement dans des hameaux ou villages isolés. Ils concernent parfois des personnes âgées, qui se retrouvent alors en situation totale d'isolement sans avoir la possibilité de contacter les secours en cas de nécessité.

À titre d'exemple, sur la commune de Roffiac, le village du Rivet est resté privé de réseau téléphonique et d'accès à internet pendant plus de six semaines. Dans la commune de Siran, une agricultrice ayant contacté Orange pour lui faire part de l'arrêt du fonctionnement de sa ligne le 27 décembre 2017 n'avait pas vu le service rétabli le 17 janvier suivant. Cette usager, également commerçante, a vu en conséquence son chiffre d'affaires pâtir de cette situation durant la période de Noël, à quoi s'ajoute l'impossibilité de fournir à l'administration fiscale les déclarations hebdomadaires obligatoires.

À l'heure du numérique généralisé, une telle situation est inacceptable, en particulier dans les territoires ruraux où des dizaines de personnes et d'entreprises subissent trop fréquemment ces dysfonctionnements.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il compte prendre afin que, conformément à l'article D.98-4 du code des postes et des communications électroniques, l'opérateur défaillant prenne toutes les dispositions nécessaires pour rétablir dans les plus brefs délais l'exploitation de son réseau, qu'il garantisse un accès ininterrompu aux services d'urgence et qu'enfin, il respecte ses engagements auprès des habitants de nos territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.