Question soumise le 8 février 2018

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M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les désagréments générés par les épiceries de nuit en raison notamment de la vente d'alcool.

La présence d'épiceries de nuit est souvent génératrice de nuisances pour les riverains : bruit, tapage nocturne lié souvent à des états d'ébriété de certains clients, production excessive de déchets jonchant les trottoirs voire excréments d'animaux…

Ces situations sont amplifiées du fait de la vente d'alcool dans ces commerces, y compris à des heures tardives, quand tous les autres établissements sont fermés.

Depuis 2006, nous ne pouvons que constater, avec regret, que la situation ne s'est pas améliorée quand elle ne s'est pas davantage dégradée.

Les verbalisations effectuées par la police municipale restent quasi systématiquement lettres mortes.

Les dispositions des articles 66 et 68 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure tout comme les articles du code général des collectivités territoriales ne permettent d'apporter aucune réponse concrète, efficace et réactive à des situations qui soulèvent de vraies difficultés en termes d'hygiène, de salubrité et de sécurité et sont sources de tensions entre des clients « indélicats » et des voisins excédés.

Au regard de ces éléments parfaitement connus, il lui demande quelles mesures il entend adopter pour faire cesser ces troubles qui sont de surcroît générateurs de dépenses publiques pour les collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.