Question soumise le 15 février 2018

M. Rémi Féraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de toxicomanie qui touchent le nord-est parisien. Depuis plusieurs années, l'État et la ville de Paris ont engagé de nombreux programmes et projets de réduction des risques : points d'accueil et d'information, mise à disposition de matériel stérile et récupération du matériel utilisé dans des structures spécialisées, accès à des médicaments de substitution…

Dans cette logique, une salle de consommation à moindre risque a ouvert en 2016 dans le 10e arrondissement de Paris. Rendu possible grâce à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce projet expérimental, destiné aux usagers de drogue les plus précarisés, a un double objectif : de santé publique, en assurant des conditions d'hygiène permettant de réduire les risques, notamment infectieux, liés à leur consommation, mais aussi de sécurité publique, en réduisant les nuisances pour les riverains.

Depuis cette première ouverture nationale, une autre salle a ouvert à Strasbourg.

Avec 165 passages par jour en moyenne, la salle de consommation à moindre risque de Paris remplit son objectif, réduisant les actes de consommation dans l'espace public et, de fait, le nombre de seringues retrouvées dans la rue.

Le Gouvernement ne s'étant pas exprimé sur la toxicomanie depuis mai 2017, il lui demande quel soutien il compte apporter à cette salle dans la durée. Il souhaite également savoir si l'ouverture d'autres salles est envisagée et, dans l'affirmative, si le Gouvernement les soutiendra. Enfin, il lui demande quelles mesures spécifiques au crack sont prévues par le Gouvernement pour endiguer la situation actuelle dans le nord-est parisien.

Réponse émise le 7 mars 2018

M. Rémi Féraud. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les problématiques de toxicomanie dans le nord-est parisien.

Depuis plusieurs années, l'État et la Ville de Paris ont engagé de nombreux programmes et projets de réduction des risques : points d'accueil et d'information, mise à disposition de matériel stérile et récupération du matériel utilisé dans des structures spécialisées ou des automates, accès à des produits de substitution…

Dans cette logique, et pour compléter ces dispositifs, une salle de consommation à moindre risque a ouvert à la fin de l'année 2016 dans le X^earrondissement de Paris, dont j'étais le maire. Rendu possible grâce à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ce projet expérimental, destiné aux usagers de drogue les plus précarisés, visait un double objectif, d'une part de santé publique, en assurant des conditions d'hygiène permettant de réduire les risques, notamment infectieux, liés à leur consommation, d'autre part de sécurité publique, en réduisant les nuisances liées à la consommation de drogue dans l'espace public.

Avec plus de 150 passages par jour, la salle de consommation à moindre risque de Paris remplit aujourd'hui son objectif, permettant une meilleure prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes et diminuant de manière très importante le nombre de seringues retrouvées dans la rue.

Cependant, le Gouvernement ne s'étant pas exprimé sur la toxicomanie depuis mai 2017, plusieurs questions se posent aujourd'hui.

Quel soutien comptez-vous apporter à cette salle de consommation à moindre risque dans la durée ? L'ouverture d'autres salles, outre celle qui a vu le jour à Strasbourg, est-elle envisagée ? Si oui, le Gouvernement soutiendra-t-il ces projets ? Quelles mesures spécifiques au crack sont-elles prévues par le Gouvernement pour endiguer la situation actuelle dans le nord-est parisien, où la consommation est de plus en plus visible dans la rue ou dans les stations de métro ?

Ce sont des questions importantes sur lesquelles l'engagement du Gouvernement, au-delà des seules autorités locales de santé, avec lesquelles nous travaillons en bonne intelligence, est très attendu.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Rémi Féraud, comme vous l'avez rappelé, l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque a été lancée dans notre pays à la suite de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016.

Après trente ans d'action pour réduire les risques et les dommages en termes d'addictions, la France a complété son arsenal de réponses et fait aujourd'hui partie des dix pays où de tels espaces ont été ouverts.

Les salles de consommation à moindre risque doivent nous permettre d'atteindre les usagers de drogue injecteurs les plus marginalisés, les plus vulnérables au regard des risques liés à leur pratique. L'accompagnement social de ces personnes est également inclus dans la démarche des salles.

Il s'agit aussi, bien sûr, de réduire les nuisances pour les riverains des quartiers où les usagers sont nombreux, en réduisant notamment les injections et les seringues usagées dans l'espace public.

Un dispositif d'évaluation a été mis en place pour mesurer concrètement l'impact des salles en matière de santé publique, d'acceptabilité sociale et d'ordre public.

Les deux salles expérimentales, à Paris et à Strasbourg, ont déjà produit, en un an, des résultats très positifs, à tout le moins pour les personnes concernées. Un comité national réunissant les acteurs de l'expérimentation, les riverains, les partenaires et les associations assure un suivi attentif des expérimentations.

De nouvelles salles pourront être ouvertes pendant la période d'expérimentation, bien sûr, mais cela ne se décide pas d'autorité. Je ne doute toutefois pas qu'il y aura des candidats.

Par ailleurs, nous travaillons actuellement sur le programme national de santé publique, qui devrait être dévoilé le mois prochain et qui vise, notamment en termes de prévention, à proposer des actions spécifiques en matière de toxicomanie.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, nous restons extrêmement vigilants et nous sommes mobilisés pour encadrer au mieux ces salles de consommation et continuer d'agir en faveur de la réduction des risques.

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Le soutien du Gouvernement à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque dans la perspective d'un progrès dans la réduction des risques est extrêmement important.

Je serai attentif aux annonces qui seront faites lors de la présentation du programme national, dans les semaines qui viennent.