Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question orale N° 237 au Ministère de la transition
Pôle public d'éradication de l'amiante
Question soumise le 22 février 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante déposé par la coordination des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles. Il lui rappelle que malgré l'interdiction de fabrication et de commercialisation de l'amiante depuis 1997 et en dépit d'une évolution législative et réglementaire, les risques de contamination professionnelle ou environnementale consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante sont toujours aussi présents. Il lui rappelle que, face aux 20 millions de tonnes d'amiante qui subsistent en France, aux 300 décès par an, il est prévu 100 000 décès d'ici à 2050 pour les 2 millions de salariés potentiellement exposés aux risques de l'amiante. Les opérations de désamiantage ne devraient pas être soumises aux lois du marché, aux objectifs impératifs de rentabilité, mais obéir à la réglementation stricte afin que les générations futures ne soient pas à nouveau confrontées à des risques sanitaires. La création d'un pôle public d'éradication de l'amiante en France s'inscrit dans un projet de développement respectueux de l'environnement et des biens communs, porté par une structure administrative et juridique indépendante. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre dans la perspective de la mise en place d'un tel dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.