Question soumise le 1er mars 2018

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M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des services municipaux de médecine scolaire. Au niveau national, la médecine scolaire connait une anémie profonde qui provoque une prise en charge inégale dans la prévention des enfants. Si 71 % des enfants sont vus par un médecin pendant leur scolarité, l'amplitude varie de 0 à 90 % selon les départements ce qui conduit à une double inégalité. Inégalité du service rendu selon les territoires quand il est géré par l'Etat et inéquité dans l'effort financier quand les communes volontaires se substituent à l'Etat.

Car onze villes (Antibes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Nantes, Rennes, Grenoble, Paris, Strasbourg, Vénissieux, Villeurbanne) disposent de services de médecine scolaire pour répondre aux besoins des enfants. Aujourd'hui la pérennité de ce service, pourtant indispensable au bon développement des enfants, est compromise. En effet, l'inquiétude de la pérennité du service géré par l'État se double d'une crainte sur le maintien de ce service dans les communes à cause d'un contexte financier de plus en plus contraint.

Les villes souhaitent maintenir la gestion de ce service et ainsi éviter d'aggraver la situation. Mais ce volontarisme ne peut pas être assuré à n'importe quel coût. Les données budgétaires ont établi que le coût de la prise en charge pour l'État s'élevait à 39,76 euros par enfant et par an alors que l'État verse une subvention moyenne de 9,50 euros seulement aux 11 villes gestionnaires du service de médecine scolaire. Pour assurer l'égalité des enfants face à la prévention, M. Gilbert-Luc Devinaz demande au Gouvernement à ce que des véritables conventions soient établies avec ces communes et que les subventions soient revalorisées à la hauteur de 39,76 euros par enfant pris en charge.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.