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Sabine Van Heghe
Question orale N° 271 au Ministère de la transition
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Question soumise le 15 mars 2018
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Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par l'association « la vie active et habitat Hauts-de-France 62-59 » dans la réalisation d'une résidence adaptée pour les personnes handicapées sur la commune de Hersin-Coupigny dans le Pas-de-Calais. Le terrain sur lequel doit se construire cette résidence se révèle être très pollué par les activités de son ancien propriétaire. Il s'agit d'un ancien site de la gare de la SNCF, racheté par la commune. Dans le cadre de cette vente, une étude de sols avait conclu à l'absence de pollution. Ce terrain a ensuite été vendu à la société habitat Hauts-de-France 62-59 afin de construire quarante-et-un logements sociaux. À l'occasion du lancement des travaux en avril 2015, cette société a découvert une trentaine de fûts en très mauvais état enfouis dans le sol, le terrain étant lui-même très pollué. Habitat Hauts-de-France 62-59 a procédé à l'évacuation d'une partie des fûts et à l'élimination des terres polluées mais a fini par renoncer au chantier en raison du coût des travaux qui se sont déjà élevés à 600 000 euros. Face à cette situation, des réunions de concertation ont été organisées réunissant l'ensemble des protagonistes. Malgré une proposition de prise en charge de la dépollution à hauteur de 50 % par le bailleur social, la SNCF refuse tout accord ce qui bloque cet indispensable projet qui s'insère parfaitement dans le cadre du contrat d'intérêt national du bassin minier. Par ailleurs, les objectifs défendus par l'association « la vie active » de maintien à domicile des personnes handicapées méritent d'être soutenus eu égard à l'excellence de ses actions de terrain depuis de nombreuses années ; l'État a ainsi missionné « la vie active » pour distribuer des repas aux migrants. Elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour débloquer une situation qui n'a que trop duré : il faut enfin dépolluer un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées.
Réponse
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