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Véronique Guillotin
Question orale N° 284 au Ministère des solidarités
Financement du sport sur ordonnance
Question soumise le 22 mars 2018
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Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cadre financier du sport sur ordonnance. Rendue possible par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la prescription sport est effective depuis le 1er mars 2017 pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD). L'activité physique adaptée (APA) peut ainsi être prescrite par les médecins, dans le cadre d'une consultation médicale. Sa réalisation, toutefois, reste à la charge des patients ; aucun cadre financier ne structure aujourd'hui le sport sur ordonnance au niveau national. Une quinzaine de villes s'est engagée à encourager la pratique sportive pour les patients en ALD, en mettant à disposition des équipements et du personnel dès lors qu'il y a prescription d'un médecin. Certaines associations, grâce à ces financements locaux et des partenariats privés, permettent également un accès gratuit à leurs infrastructures. Cependant, l'État demeure en marge de ces dispositifs. Compte tenu des bienfaits reconnus du sport et des enjeux en termes de santé publique, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le financement de l'APA et, plus généralement, sur la mise en place d'une politique nationale de sport-santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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