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Claudine Lepage
Question orale N° 285 au Ministère de la justice.
Délais de délivrance des certificats de nationalité française
Question soumise le 22 mars 2018
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Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais exorbitants de délivrance des certificats de nationalité française. Au vu de ces délais qui ne cessent de s'allonger, elle lui demande si des mesures, tant d'urgence que pérennes, sont envisagées afin de garantir un réel service public de la justice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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