Question soumise le 22 mars 2018

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M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques douteuses de General Electric (GE) hydro à Grenoble.

La presse avait révélé à l'époque que, dans la nuit du 16 au 17 février 2018, une roue de turbine de trente-sept tonnes et 4,60 mètres de diamètre avait été sortie discrètement de l'usine GE hydro de Grenoble afin de prendre la direction d'un sous-traitant en Italie. Ce transfert s'est fait en pleine nuit, sans qu'en soient informés les salariés censés le valider, et ce alors que l'usine a annoncé la suppression de quarante-cinq postes sur cinquante. Ces informations n'ont jamais été démenties.

Dans le cadre de l'accord passé en 2014, l'État bénéficiait d'une option d'achat sur les 43,82 millions d'actions au capital d'Alstom prêtées par Bouygues. Ce rachat aurait permis à l'État de conserver un droit de regard sur la fusion entre Alstom et Siemens et de garantir les intérêts de la France dans le cadre de sa politique de stratégie industrielle. Pourtant, le Gouvernement a renoncé récemment à cette option d'achat, et cela alors que le bénéfice aurait été de l'ordre de 350 millions d'euros pour l'État.

Lors du rachat en 2015 du pôle énergie d'Alstom, GE s'était engagé à créer 1 000 emplois nets en France d'ici à la fin 2018, sous peine d'une pénalité de 50 000 euros par emploi non créé. Or, un plan social menace 345 des 800 emplois sur le site de Grenoble.

Aujourd'hui, les salariés de GE hydro se sentent abandonnés alors que le président de la République, alors ministre de l'économie, avait promis la préservation des « intérêts nationaux » devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015. Les accords n'ont pas été respectés, il est donc temps pour le Gouvernement de sanctionner GE.

Il attire son attention sur le non-respect des engagements de GE sans que l'État ne s'indigne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.