Question soumise le 29 mars 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal.

L'un des cinq axes avancés lors de la présentation des chantiers de la justice en octobre 2017 visait à améliorer la proximité du réseau « pour le bien commun et l'accessibilité du justiciable ».

Ainsi, les référents ont préconisé « de conjuguer les besoins de proximité et de spécialisation par une répartition équilibrée des contentieux valorisant l'ensemble des sites judiciaires et favorisant de nouvelles méthodes de travail ».

Dans les territoires ruraux, les craintes sont grandes de voir les tribunaux d'instance disparaître.

Elle souhaite donc savoir si le tribunal criminel qu'elle a l'intention de créer, afin de désengorger les cours d'assises, sera bien implanté dans chaque département.

Par ailleurs, l'avenir des cours d'appel inquiète également : des expérimentations vont être menées afin de réfléchir à une meilleure répartition de leurs compétences, dans nos territoires, au sein d'une même région administrative. Toutefois, dans nos très grandes régions, où les moyens de transport sont parfois problématiques, une telle évolution pourrait conduire à éloigner encore davantage le justiciable des lieux de justice.

Elle lui demande de quelle façon elle entend rassurer nos concitoyens sur l'effectivité d'un égal accès à la justice dans les territoires éloignés des grandes métropoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.