Question soumise le 29 mars 2018

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application des nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup sur les troupeaux domestiques.

En effet, le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage prévoit dans son action 3-1 de conditionner l'indemnisation des éleveurs dont le troupeau a subi une attaque de loup à la mise en place préalable de mesures de protection.

Outre que cette disposition engendre un traitement différent pour des éleveurs confrontés à une même calamité, elle laisse supposer qu'une grande partie des éleveurs ne protégeraient pas leur troupeau face à la menace du loup.

Or, la réalité est toute autre puisque : 90 % des attaques interviennent sur des troupeaux protégés ; certains territoires pastoraux ne sont pas protégeables ; de nombreuses attaques se déroulent hors des cercles dits « 1 » et « 2 », c'est-à-dire sur des communes où le loup est présent pour la première fois.

Les éleveurs confrontés à une pression de prédation de moins en moins soutenable, notamment dans la Drôme, lui ont fait part de leur désarroi et de leur incompréhension devant une disposition dont ils estiment qu'elle marque une absence totale de considération pour leur profession et leur rôle dans la biodiversité, le maintien de l'ouverture des espaces et la lutte contre l'incendie.

Ce sentiment est d'autant plus fort que la rédaction du plan national d'actions loup 2018-2023 apparaît particulièrement floue s'agissant de l'application et de la mise en œuvre de l'indemnisation conditionnelle.

Aussi, elle lui demande de lui préciser la manière dont ces nouvelles modalités relatives à l'indemnisation des dommages causés par le loup sur les troupeaux domestiques vont réellement s'appliquer pour les éleveurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.