Question soumise le 12 avril 2018

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M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que, récemment, les magistrats, avocats, auxiliaires de justice de Narbonne (Aude), ont exprimé leurs craintes face à la nouvelle carte judiciaire.

Aujourd'hui, alors que ces inquiétudes paraissent levées, ce sont les effectifs de magistrats qui suscitent les plus vives craintes.

Ainsi, selon certaines informations, les mouvements de certains magistrats, déjà prévus et actés, n'auraient toujours pas fait l'objet d'annonce concernant leur remplacement alors qu'ils quitteront la juridiction en septembre 2018.

C'est le cas du procureur de la République, du vice-procureur et du président du tribunal d'instance.

Pour l'heure, selon certains syndicats de magistrats, aucun poste n'aurait donc encore été ouvert, d'où les fortes inquiétudes qui se manifestent, avec la crainte de la dévitalisation du tribunal de Narbonne et de la disparition du parquet et du tribunal d'instance.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à ces informations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.