Question soumise le 19 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la volonté du président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, d'encourager l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Dans une lettre adressée le 31 mars 2017 à certaines associations, notamment de défense du flamand occidental, le candidat d'En Marche s'était engagé à relancer l'adoption de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Certes, la décision du Conseil constitutionnel n° 99-412 DC du 15 juin 1999 considère que ce texte est inconstitutionnel parce qu'il porte atteinte aux articles 1er et 2 de la Constitution, disposant que la République est indivisible et que la langue est le français. Ces principes interdisent qu'il soit reconnu des droits, par exemple linguistiques, à un groupe humain identifié et distinct du corps national indivisible. Il ne peut exister des droits propres à certaines communautés. Toutefois, il semble que l'enseignement bilingue existe au Pays Basque, en Bretagne, en Corse. Le président de l'Institut régional de la langue flamande entend lancer des propositions afin de déclencher, de la part des pouvoirs publics, un certain nombre d'initiatives. S'il ne s'agit pas de revendiquer une langue co-officielle, à l'instar des Corses, il lui demande si, culturellement, il entend encourager l'apprentissage d'une langue locale qui n'est en rien une menace à l'unité de la République mais une démarche culturelle régionale sans être une revendication régionaliste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.