Question soumise le 19 avril 2018

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre le centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse, du fait de la carence de psychiatres en son sein. Le 16 mars 2016, le contrôleur général des lieux de privation des libertés publiait au Journal officiel des recommandations d'urgence concernant cet établissement, sur la base du constat d'un certain nombre de violations graves des droits fondamentaux des patients hospitalisés. Par la suite, la direction de cet hôpital s'est vu enjoindre de mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures correctives portant sur le fonctionnement général des services et les pratiques observées. Un plan d'actions a été engagé à moyen et long termes. Aussi, la politique volontariste mise en œuvre et les efforts importants de l'ensemble des équipes ont conduit à la certification du CPA par la Haute Autorité de santé en décembre 2017. Pour autant, cet établissement - qui constitue la seule offre de soins psychiatriques du département - se heurte à de sérieuses difficultés. La démographie médicale qui est dans l'Ain, toutes spécialités confondues, l'une des plus faibles de France, touche notamment la psychiatrie. Malgré la mise en place d'un projet d'attractivité, le CPA connaît en effet une carence importante en psychiatres, neuf postes en équivalent temps plein étant actuellement à pourvoir. Dans ce contexte, les médecins en exercice ont une lourde charge de travail. À cela s'ajoutent l'intensité des réformes menées dans l'hôpital et une forme de discordance entre les exigences multiples auxquelles les psychiatres sont soumis et les moyens dont ils disposent. En outre, la moyenne d'âge de ces médecins, égale à 58 ans, laisse augurer des départs prochains, d'où des conditions de travail qui risquent de devenir encore plus compliquées.

Aussi, dans le souci de garantir une offre de soins psychiatriques qui soit satisfaisante dans l'Ain, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre aux fins d'améliorer cette situation qui n'est plus tenable et constitue un enjeu de santé publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.