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Marc-Philippe Daubresse
Question orale N° 343 au Ministère de la cohésion des
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Question soumise le 26 avril 2018
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M. Marc-Philippe Daubresse interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nécessaires ajustements au projet de loi n° 846 (Assemblée nationale, XVe législature) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit projet de loi ELAN. En effet, ce projet de loi sera présenté au Sénat au début de l'été 2018, et selon les professionnels comme les élus locaux, il comporte certaines lacunes sur divers sujets, et notamment sur celui de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il souhaite donc l'interroger sur la position que tiendra le Gouvernement sur les possibles amendements qui seront présentés afin de compléter le projet de loi.
Réponse
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