Question soumise le 31 mai 2018

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Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur un financement cohérent et incitatif du fonds stratégique forêt-bois au service des objectifs de neutralité carbone de la France.

La filière forêt-bois permet de capter du dioxyde de carbone dans l'atmosphère, et de l'incorporer dans les matériaux et les sols.

Selon l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), « les arbres ont le plus grand potentiel pour réduire les émissions de CO2 », à condition que les forêts soient jeunes, adaptées au changement climatique et gérées durablement.

Il serait donc pertinent d'accompagner la dynamique et le renouvellement de la forêt française, comme le préconise le programme national de la forêt et du bois (PNFB), pour absorber plus de CO2, en mobilisant la contribution « climat-énergie », financée par les émetteurs de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.

Ainsi, une partie de cette contribution pourrait venir alimenter le fonds stratégique forêt-bois, et être fléchée pour financer le renouvellement.

1 euro par tonne de carbone prélevé sur la contribution climat-énergie suffirait à approvisionner le fonds à hauteur 200 millions d'euros par an.

Cette mesure permettrait d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, telle que fixée par le plan climat en juillet 2017, dans le prolongement de l'accord de Paris sur le climat conclu en décembre 2015.

Même si le CO2 n'est pas considéré comme un polluant, il en a pourtant les caractéristiques sur la santé. Cette initiative aurait donc sens, à la suite de l'assignation le 17 mai 2018, par la Commission européenne, de la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour une pollution de l'air excessive.

En conséquence, elle lui demande si ce dispositif pourrait être envisagé dans le projet de loi de finances pour 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.