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Catherine Deroche
Question orale N° 380 au Ministère de la transition
Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
Question soumise le 7 juin 2018
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Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement. Les manifestations sur la voie publique, au cours desquelles des lâchers de ballons peuvent avoir lieu, sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. En application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, seul le préfet est compétent pour prendre un arrêté d'interdiction de lâcher de ballons dans le cadre d'une mesure relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Aucun texte législatif ou réglementaire ne fonde expressément l'autorité administrative à interdire de façon générale et absolue le lâcher de ballons, ni à le soumettre à un quelconque régime d'autorisation préalable. Pourtant, selon le programme des nations unies pour l'environnement (UNEP), les ballons font partie des dix premiers déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Des débris de ballon sont ingérés par des dauphins, des tortues ou des oiseaux, entraînant une obstruction de leur appareil digestif, et donc leur mort inéluctable. Au mieux, ils s'accumulent sous formes de micro-déchets dans les organismes de nombreuses espèces, ou polluent purement et simplement les mers. En France, les lâchers de ballons sont réglementés par certaines préfectures. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, l'arrêté du 21 novembre 2014 interdit les lâchers de lanternes volantes et de ballons dans les communes classées Natura 2000, dans les communes littorales et les communes particulièrement exposées aux feux de forêts, ces ballons pouvant se retrouver ensuite dans les massifs ou le milieu marin et constituer des déchets éventuellement nocifs pour la faune et la flore. À Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Bouches-du-Rhône, les préfets ont aussi pris des interdictions de lâchers de ballons liées à des considérations environnementales. Il semble nécessaire de limiter la pratique du lâcher de ballons, voire de l'interdire, afin d'éviter que leurs débris nuisent à l'environnement et aux animaux marins. Les matières plastiques représentent aujourd'hui 85 % des déchets trouvés sur les plages à travers le monde. Elle lui demande s'il entend prendre rapidement des dispositions pour préserver l'environnement des lâchers de ballons notamment dans les départements littoraux y compris dans l'outre-mer.
Réponse
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