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Guy-Dominique Kennel
Question orale N° 401 au Ministère de l'enseignement
Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg
Question soumise le 5 juillet 2018
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M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une charge injustifiée supportée par l'université de Strasbourg. Par un décret du 25 juin 1965 a été autorisée la création d'un réacteur nucléaire de recherche au sein de l'université de Strasbourg. Après trente-et-un ans de fonctionnement, le réacteur a fait l'objet d'une cessation définitive d'exploitation le 23 décembre 1997, puis d'un décret n° 2006-189 du 15 février 2006 de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement. Les travaux de démantèlement ont débuté après cette date et se sont achevés en 2008. Or, depuis l'année 2004, a été mise à la charge de l'université par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) la taxe sur les installations nucléaires de base pour la période comprise entre 2000 et 2012. Le montant total de cette dette se monte à plus de 15,6 millions d'euros. L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a également mis à la charge de l'université, en 2011 et 2012, la contribution annuelle créée par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, ce qui représente une dette de 319 000 euros. Ces deux taxes ont été imputées alors même que le réacteur avait cessé toute activité et qu'il était en cours de démantèlement. Dès lors, depuis 2004, l'université de Strasbourg a demandé la remise gracieuse de ces taxes, en vain, puisque malgré de nombreuses sollicitations auprès des différents ministères concernés et des réponses de principe favorables, aucune suite n'a jamais été donnée. Ces sommes considérables pourraient pourtant être plus utiles à la communauté universitaire et servir des projets, plutôt que de grever lourdement le budget de l'établissement sans raison. Il lui demande par conséquent l'obtention concrète de la remise gracieuse de ces taxes pour l'université de Strasbourg.
Réponse
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