Question soumise le 5 juillet 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans toute l'Union européenne, 120 millions de personnes sont touchées par la pauvreté, soit un quart de la population. Dans ce cadre, l'aide du FEAD est indispensable afin de continuer à accueillir les personnes victimes de la précarité de façon inconditionnelle et d'amorcer par la suite un accompagnement plus durable vers l'accès aux droits.

La mobilisation de l'Union européenne contre la pauvreté et l'exclusion sous toutes leurs formes est plus que jamais nécessaire. Pour cela, le FEAD joue un rôle décisif.

S'il n'est pas à la hauteur des besoins pour faire face à la gravité de la situation sociale européenne (1 % des fonds dédiés à la politique de cohésion de l'Union européenne) il constitue néanmoins la réponse essentielle aux situations de grande pauvreté et est en cela indispensable.

À titre d'exemple, en 2015, grâce au FEAD, 4,8 millions de personnes ont pu être aidées en France.

Au-delà de ce bilan chiffré, les effets indirects du FEAD sont nombreux : les coûts évités pour la société sont mesurables notamment en termes de prévention des situations d'urgence humanitaire, sociale ou sanitaire ; sa mise en œuvre entraîne un effet de levier conséquent pour l'ensemble des politiques publiques européennes ; il permet de soutenir l'engagement sans faille de millions de bénévoles et volontaires dans toute l'Europe, sans lequel les territoires les plus vulnérables seraient laissés à la merci de toutes les dérives possibles.

Parmi les différents types de soutien mis en œuvre au moyen du FEAD, l'aide alimentaire revêt une importance toute particulière et répond à une double exigence : elle est une aide d'urgence inconditionnelle sans laquelle des dizaines de millions d'Européens connaîtraient de nouveau la faim ; elle permet également d'accompagner des publics très nombreux et différents et de susciter le partage et l'échange entre celui qui aide et celui qui a besoin.

Pour cela, le FEAD doit être ambitieux, universaliste et autonome.

Il ne saurait être réduit à une politique globale uniquement liée à la notion d'employabilité, beaucoup de publics bénéficiaires n'étant pas directement concernés par cette problématique
(enfants, personnes âgées, personnes handicapées ou malades chroniques).

C'est pour cette raison qu'il doit exister une véritable logique de complémentarité entre le FEAD et le fonds social européen (FSE) pour couvrir la globalité du parcours des personnes.

Le FEAD permet de construire une stratégie d'aide alimentaire diversifiée, basée sur les besoins des personnes, leur liberté de choix et leur équilibre nutritionnel. Il offre aux associations une visibilité pluriannuelle et garantit la stabilité de leurs approvisionnements et donne les moyens pour apporter un soutien aux personnes partout où elles se trouvent et où elles vivent, participant ainsi à l'égal traitement et à la dignité de tous.

C'est également un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, le FEAD, par le soutien qu'il apporte aux associations, facilite la récupération d'invendus, et permet donc de dégager un véritable effet multiplicateur. Celui-ci doit être pris en compte dans le cadre de l'évaluation de ce fonds, tout comme son impact économiquement réel, dès lors qu'il soutient très directement toute la chaîne de production de denrées alimentaires.

Il convient donc de réaffirmer la véritable complémentarité des sources d'approvisionnement entre les denrées issues du FEAD et les dons en nature de manière générale.

Le FEAD est absolument indispensable à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion en Europe.

Il lui demande la position le Gouvernement sur le FEAD.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.