Question soumise le 12 juillet 2018

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de la culture sur les vacances de postes de direction et le projet de réorganisation des services déconcentrés de l'État du ministère de la culture.

Réponse émise le 26 juillet 2018

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez, au travers de l'article 15 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui est encore en discussion – une discussion qui s'achèvera un jour, nous l'espérons tous… – a fragilisé l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France, l'ABF, en restreignant le champ d'application par le biais de plusieurs exceptions.

Nous sommes nombreux à penser, y compris dans cet hémicycle, que les difficultés ressenties par certains élus proviennent le plus souvent d'un manque de relation, de communication, d'échange entre les agents du ministère de la culture chargés du patrimoine et les élus. Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, devraient être les acteurs essentiels de ce dialogue et devraient renforcer leur mission de conciliation en vue de trouver des solutions entre des intérêts parfois divergents.

Or vous avez confié à M. Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, une mission sur l'organisation de la protection du patrimoine et vous avez décidé dans le même temps de laisser vacant le poste de directeur général du patrimoine. La profession et les défenseurs du patrimoine craignent que cette compétence essentielle ne soit retirée aux DRAC et aux préfets pour être confiée à cet établissement public. Cela constituerait, à nos yeux, un affaiblissement supplémentaire de la protection du patrimoine, un point sur lequel je souhaite vous interroger, madame la ministre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, je vous remercie de cette question, qui aborde des préoccupations et concerne aussi la question des nominations et des renouvellements importants des postes de direction au ministère de la culture.

Je tiens à vous rassurer, un autre poste est actuellement vacant et sera rapidement pourvu : la nomination du directeur général ou de la directrice générale de la création artistique devrait intervenir lors d'un prochain conseil des ministres.

Concernant la Direction générale des patrimoines, celle-ci va également connaître un renouvellement important. Mais, avant d'y procéder, j'ai souhaité évaluer la réorganisation de cette direction, mise en place, avec la RGPP, la révision générale des politiques publiques, en 2010. Il s'agit de s'interroger sur les missions, l'organisation et le fonctionnement de cette direction, ainsi que sur son articulation avec les services à compétence nationale, les directions régionales des affaires culturelles, que vous avez citées, et les opérateurs du secteur des patrimoines, un sujet qui nous est particulièrement cher. Soyez assurés de notre attachement à la défense d'une politique de patrimoine intense et à sa protection. Vous le savez, le budget du patrimoine a été sanctuarisé et une véritable politique du patrimoine a été proposée ; nous la menons avec attention.

J'ai confié cette mission d'évaluation à Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, qui a une expérience en la matière. Ses propositions me seront remises en septembre prochain. Je travaille avec lui hebdomadairement sur ce sujet. Quand je disposerai de cet état des lieux, je procéderai au renouvellement des postes de directeur général, bien entendu, mais aussi des postes concernant le service des Musées de France et le service interministériel des Archives de France, cela va de soi.

Vous m'interrogez également sur l'articulation et sur les services déconcentrés du ministère de la culture.

Remis en mars 2018, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles, de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration souligne de façon unanime le rôle et la qualité des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Les élus des collectivités territoriales, les acteurs culturels et les préfets ont manifesté leur attachement à ces services déconcentrés de l'État, dont je ne cesse de rappeler, vous le savez, le rôle central depuis mon arrivée.

Ce rapport recommande également des adaptations dans l'organisation des DRAC, qui seront mises en œuvre dès 2019. Il s'agit principalement de renforcer encore la présence de nos services sur tous les territoires et d'améliorer la représentation de l'État, qui a été impactée par la création de grandes régions.

J'ai, par ailleurs, demandé aux DRAC de développer encore la transversalité et de prendre en compte les territoires et les habitants, notamment les plus fragiles.

Pour ce faire, nos services territorialisent de manière de plus en plus fine leurs actions. La politique ministérielle s'applique en respectant la diversité des territoires. L'organisation des services doit refléter cette ambition.

Dans le même temps, pour améliorer également nos organisations et le service aux usagers, j'engage une nouvelle étape de déconcentration des crédits et des décisions, et un plan d'urgence informatique et de dématérialisation des procédures qui modernisera notre administration.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour répondre à Mme la ministre.

M. Pierre Ouzoulias. J'ai entendu des engagements forts sur la pérennité des DRAC. J'ai lu le rapport dont vous faites mention : celui-ci relève bien que, avec le passage aux grandes régions et la fusion de plusieurs régions, les services sont aujourd'hui fragilisés. Quand vous êtes à Toulouse, il est d'une grande complexité de traiter les questions des Pyrénées aux Cévennes.
(Mme la ministre opine.)

Je ne mets pas en doute vos engagements, madame la ministre. En revanche, nous connaissons le budget, et nous savons qu'il y aura 160 équivalents temps plein en moins dans votre budget 2019. Dès lors, comment satisfaire vos engagements en essayant de restaurer auprès des élus la crédibilité de leur DRAC ? Vous avez là un véritable souci.

Par ailleurs, en ce qui concerne le Centre des monuments nationaux, lors de la discussion du budget, M. Bélaval avait indiqué que le Mont-Saint-Michel était, à ses yeux, un élément essentiel de l'équilibre de son établissement public, parce que celui-ci lui permettait de financer d'autres monuments largement déficitaires, mais dont vous soutenez, par votre politique, l'ouverture. Or j'apprends – c'est sans doute votre décision, et il est dommage que vous ne puissiez me le confirmer ; nous en reparlerons ultérieurement – que le Mont-Saint-Michel va être transformé en EPIC. (Mme la ministre fait un geste de dénégation.) Vous me dites non. Soit ! J'ai deux réponses à mes deux questions…
(Sourires.)

Mme Françoise Nyssen, ministre. Nous en reparlerons ultérieurement !

M. Pierre Ouzoulias. C'est un point absolument essentiel. (Mme la ministre opine.) Cette péréquation est nécessaire, car elle permet de faire vivre le patrimoine dans son entièreté. Mais j'arrêterai là mon propos. Sachez que je reste à votre disposition pour discuter de tous ces sujets. (Mme Anne-Catherine Loisier applaudit.)