Question soumise le 19 juillet 2018

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode orageux chargé de grêle qui vient de s'abattre sur une partie du département de l'Aude d'est en ouest et plus particulièrement sur le Limouxin, le Razes, la Piége, le Lauragais, les Corbières et le littoral.

Il lui indique que l'ensemble des cultures de ces territoires ont été lourdement touchées et notamment les vignobles.

Face à la multiplication des sinistres (grêle, gel, sécheresse, voire même inondations) il lui fait remarquer que la profession considère qu'il est nécessaire d'anticiper les phénomènes météorologiques par la mise en place de « réserves » dites « climatiques », consistant en un système de stockage du vin qui permettrait de vinifier et de conserver des vins, en sus du rendement les années excédentaires, afin de pallier un déficit de récolte suite à un incident climatique, ce qui assurerait à la profession la possibilité de continuer de répondre aux demandes du marché et donc le maintien du revenu des vignerons.

Il lui précise que « cette réserve », étendue au vignoble français, serait accompagnée « d'une fiscalité des stocks adaptée et d'un système assuranciel repensé » constituant ainsi un véritable filet de sécurité, au service des vignerons et des entreprises qui sera à même d'assurer la pérennisation des exploitations

Par ailleurs et comme il a pu, déjà, lui en faire part, si des mesures d'urgence doivent être prises (allégement des charges, indemnisation pour les plantiers non assurables..) il convient également de tenir compte du fait que certains de ces territoires ont été, chaque année et consécutivement frappés sévèrement, depuis 2014, soit par la grêle, soit par le gel, soit par la sécheresse et récemment par les inondations et la grêle une nouvelle fois.

Dans ces conditions, certaines exploitations sont menacées de disparaître, ce qui semble légitimer des aides spécifiques au travers du déblocage d'une enveloppe dédiée, permettant d'aider, au cas par cas, celles qui seraient en difficulté.

Enfin se pose le problème de l'assurance « socle ». Ainsi, alors que le bassin audois a subi depuis plusieurs années des aléas climatiques à répétition, la moyenne dite « olympique », ainsi que le seuil de déclenchement de l'assurance fixé à 30 % ne sont plus pertinents.

Dès lors, sur ce point précis, il l'interroge sur les solutions à mettre en œuvre afin d'éviter que les indemnisations ne soient considérablement réduites, voire absentes.

Réponse émise le 1er août 2018

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, le département de l'Aude vient une nouvelle fois de subir des phénomènes météorologiques d'une incroyable violence, avec épisodes orageux, vents à plus de 110 kilomètres par heure, accompagnés de grêle, sur le Limouxin, le Razès, la Piège, le Lauragais, mais aussi les Corbières et le littoral. Viticulture, polyculture, élevage sont terriblement affectés. J'appelle votre attention sur le fait que certains de ces territoires ont été frappés cinq fois de suite en cinq ans par différents sinistres.

Par plusieurs courriers et contacts téléphoniques à votre ministère, j'ai déjà sollicité, en liaison avec les conseillers départementaux concernés, des mesures d'urgence.

Premier point, compte tenu de la répétition de ces sinistres, nous demandons pour ces territoires terriblement meurtris, en sus des mesures habituelles comme les allégements de charges, des dispositions spécifiques, c'est-à-dire du « cousu main ». Ainsi, le déblocage d'une enveloppe paraît-il nécessaire pour assurer la pérennité de certaines exploitations. De même, l'activation du fonds des calamités agricoles pour les pertes de fonds et les plantations se révèle indispensable.

Par ailleurs, je signale que le chômage technique va frapper plusieurs exploitations. De surcroît, au regard de la répétition des sinistres, certaines compagnies menacent de ne plus assurer ces dernières.

En outre, il convient de noter que les structures coopératives vont enregistrer des baisses de volume de 40 % à 60 %.

Deuxième point, face à la multiplication des sinistres, en viticulture par exemple, il convient d'anticiper ces phénomènes par la mise en place de réserves dites « climatiques » consistant en un système de stockage du vin, en sus du rendement, les années excédentaires, afin de pallier ultérieurement un déficit de récolte à la suite d'un incident climatique.

Monsieur le ministre, je tiens à votre disposition une note plus précise du Syndicat des vins AOC de Limoux. Un tel dispositif, qui existe déjà en Champagne, devrait, bien sûr, s'accompagner d'une fiscalité des stocks adaptée.

Troisième point, compte tenu de la répétition des sinistres - cinq en cinq ans -, force est de constater, concernant les assurances, que la moyenne dite « olympique » ainsi que le seuil de déclenchement de l'indemnisation fixé à 30 % ne sont plus pertinents.

Monsieur le ministre, comptez-vous mettre à l'étude, sans attendre, ces deux propositions majeures ? Quelles mesures exceptionnelles d'urgence comptez-vous prendre pour venir en aide aux exploitations sinistrées ? Je rappelle que la région Occitanie vient de voter une aide de un million d'euros en faveur des sinistrés.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Roland Courteau, vous avez raison : face à la multiplication des intempéries, il est aujourd'hui indispensable que les viticulteurs puissent mobiliser des outils de gestion des risques adaptés.

Vous l'avez rappelé, la filière viticole dispose d'outils spécifiques pour faire face aux aléas. Je pense au volume complémentaire individuel, qui permet de mobiliser les volumes mis en réserve les années précédentes pour combler le déficit de récolte de l'année, et aux achats de vendange, qui autorisent l'achat de raisins à d'autres producteurs pour compléter la récolte amoindrie sans changer de statut fiscal.

Au-delà de ces dispositifs, les exploitants qui connaîtraient des difficultés peuvent également bénéficier du recours à l'activité partielle pour leurs salariés, d'un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par ces événements climatiques et d'un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la mutualité sociale agricole.

Par ailleurs, il est indispensable que les agriculteurs puissent assurer plus largement leurs cultures à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, incluant la grêle ou le gel, développé par l'État.

Aujourd'hui, l'assurance récolte couvre 25 % des viticulteurs français. Pour soutenir son développement, les pouvoirs publics prennent en charge jusqu'à 65 % des primes d'assurance payées par les exploitants. Les producteurs ont aussi la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins.

Nous avons engagé des travaux avec la profession viticole et les assureurs pour faciliter une diffusion plus large de ce dispositif. Nous y travaillons avec les représentants des professionnels.

Monsieur le sénateur, je vous rappelle que nous menons actuellement avec des députés et des sénateurs une réflexion sur des outils fiscaux permettant notamment de travailler sur l'épargne de précaution ou la dotation pour aléas. Face à la multitude et à la multiplicité des risques climatiques auxquels nous devons faire face chaque année, je crois que ces mesures, qui seront discutées lors du prochain projet de loi de finances, seront les bienvenues.

En tout cas, concernant particulièrement votre région qui a été touchée, je souhaite que l'on puisse me communiquer rapidement l'impact de ces dernières intempéries, afin que nous puissions étudier ce cas spécifique, procéder à un certain nombre de vérifications et travailler avec vous sur des indemnisations qui pourraient s'ajouter aux outils existants. Pour cela, nous avons besoin d'obtenir le plus grand nombre d'informations possible sur la situation des viticulteurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, pour répondre à M. le ministre.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite surtout que vous me receviez au ministère.

M. Stéphane Travert, ministre. Bien sûr !

M. Roland Courteau. Je saurais ainsi vous apporter tous les éléments complémentaires. Permettez, monsieur le ministre, que je vienne accompagné d'une petite délégation.

M. Stéphane Travert, ministre. Avec plaisir !

M. Roland Courteau. Sous quel délai ?

M. Stéphane Travert, ministre. Monsieur le sénateur, je m'engage à vous recevoir avec une délégation. Nous allons organiser cela rapidement. Il est tout à fait possible de fixer une date.