Question soumise le 23 août 2018

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis le 23 mai, par la Mission volontariat, laquelle a été amenée à faire un choix très clair en faveur « d'un volontariat, reposant, sur un modèle altruiste, véritable socle du modèle français de secours et de gestion des crises et à refuser la professionnalisation, à temps partiel, du volontariat ».

Il lui indique que l'Union régionale des sapeurs pompiers Sud Méditerranée ainsi que les Unions régionales et départementales s'étonnent de l'absence de la mention de ce choix, dans toutes les communications du Ministère de l'Intérieur. L'URSPSM s'étonne également des orientations présentées le 19 juin dernier, en Conseil national des sapeurs pompiers volontaires (CNSPV), s'agissant des suites envisagées à l'arrêt dit Matzak du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE).

Or la CJUE considérant que le SPV doit être vu comme un travailleur avec son temps d'activité programmé comme temps de travail, il lui fait remarquer qu'une telle conception du rôle de SVP ne manquera pas de mettre en danger le volontariat lui même, alors que celui ci, avec près de 200 000 volontaires, constitue la clef de voûte du système français de sécurité civile.

Dès lors il lui précise que l'inquiétude est d'autant plus grande, que le CNSPV s'est vu proposer par la Direction de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC) : « une orientation présentée comme soumise à l'arbitrage du ministre, affichant la pertinence d'examiner les voies et les moyens de mettre la réglementation interne en conformité avec le droit européen. »

Il souhaite donc insister sur le fait, qu'une telle orientation aurait véritablement des conséquences catastrophiques sur l'organisation et l'efficacité même de notre système de Sécurité Civile.

Il lui demande donc, d'une part, s'il entend prendre clairement position sur le modèle dont la France doit se doter au XXIe siècle, et qui repose « sur un engagement du sapeur pompier volontaire, altruiste et généreux, l'éloignant ainsi de la qualification de travailleur » et, d'autre part, s'il est bien dans ses intentions de solliciter les instances européennes, afin d'exempter le volontariat de toute application de la directive sur le temps de travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.