Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question orale N° 437 au Secrétariat d'État
Délais de réponse aux questions écrites
Question soumise le 23 août 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. Les retards constatés sont d'autant plus regrettables que ce sont souvent les questions relatives à des sujets importants qui n'obtiennent pas de réponse. De plus, certaines questions posées à l'Assemblée nationale obtiennent des réponses alors que des questions posées auparavant au Sénat sur le même sujet restent en attente. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de remédier à ces carences.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.