Question soumise le 13 septembre 2018

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Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles
(TO-DE).

Ce dispositif pourrait de fait prendre fin au 1er janvier 2019. En effet, l'allègement général de charges envisagé parallèlement à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne compenserait pas une suppression de cette exonération.

Déjà fragilisés par les événements climatiques de ces derniers mois (gel, orage, grêle, tempête), des secteurs fortement employeurs de main d'œuvre occasionnelle seraient directement touchés par une telle mesure : viticulture, arboriculture, maraîchage, horticulture, production de semences... La compétitivité-coût de notre pays, déjà faible par rapport à la concurrence de nombreux pays voisins, serait mise à mal.

À titre d'exemple, dans le secteur viticole girondin, le montant d'exonérations de charges pour les travailleurs occasionnels représentait en 2017 plus de 23 millions d'euros.

L'impact financier de la mesure pourrait s'élever pour l'ensemble de l'agriculture à plus de 150 millions d'euros, si l'on considère la masse salariale saisonnière de 2016. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier pour un mois et pour un salaire serait de 189 euros.

Sur cette base, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la région Nouvelle-Aquitaine, qui enregistrait 175 930 contrats TO-DE en 2016, se chiffrerait à près de 33 millions d'euros par an.

Le secteur de la production viticole, qui offrait 12,6 millions d'heures de travail à la main-d'œuvre occasionnelle en 2015, enregistrerait alors une charge supplémentaire de près de 16 millions d'euros par an.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage de compenser durablement cette perte qui menacerait la viabilité de nos productions agricoles et engagerait la France vers la décroissance d'un secteur d'activité qui emploie 14 % des actifs français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.