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Alain Fouché
Question orale N° 445 au Ministère de l'intérieur.
Malaise des élus locaux
Question soumise le 13 septembre 2018
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise des élus locaux et en particulier des maires des petites communes. Cette situation est perceptible dans toute la France et elle s'aggrave avec les choix du Gouvernement envers les territoires. En témoigne le nombre de maires ayant quitté leur fonction depuis 2014 qui est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. Cette hausse est le résultat du manque de moyens des élus locaux qui, submergés par les contraintes administratives et les responsabilités, se voient transférer de plus en plus de compétences sans disposer de moyens financiers permettant de les assumer à cause notamment de la baisse des dotations. Le temps dévolu par un élu local à ses missions est souvent équivalent à un plein temps. Les contraintes toujours plus importantes et notamment financières ne leur permettent plus de recruter du personnel. Ils doivent souvent faire eux-mêmes la mission d'un agent municipal. Concilier le mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle est en outre particulièrement difficile. Les collectivités locales ne sont plus écoutées, elles n'ont plus de visibilité notamment quant à la fiscalité locale, leur indépendance financière est remise en cause. Par ailleurs, alors qu'un élu sur deux en France bénéficie d'une indemnité mensuelle inférieure à 360 euros, le changement de la fiscalité sur celles-ci leur fait subir une augmentation conséquente de leur impôt sur le revenu. Les maires assument une tâche difficile et indispensable à la vie de nos territoires et à la démocratie. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'a fait qu'augmenter les difficultés des communes et particulièrement dans la ruralité. Face à ces situations, le découragement est perceptible. Ainsi, il voudrait savoir quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour résoudre cette crise, et en particulier s'il entend lancer ce véritable chantier du statut de l'élu local.
Réponse
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