Question soumise le 20 septembre 2018

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir de la section consulaire du Luxembourg. Lors d'un déplacement au Luxembourg, elle a eu l'occasion d'observer l'inquiétude de la communauté française sur place quant au devenir du poste consulaire. Avec 53 000 Français recensés par les autorités locales et 36 000 inscrits au registre consulaire, les Français établis au Luxembourg représentent la douzième communauté française dans le monde à laquelle s'ajoutent 100 000 travailleurs frontaliers pour qui il est plus simple de se rendre à la section consulaire, plutôt qu'en mairie ou en préfecture en posant une journée de congés.

La section consulaire, avec la menace de fermeture qui pèse sur elle, rencontre des difficultés pour répondre à la demande croissante de passeports et de visas. Les effectifs ne sont pas assez nombreux compte tenu de l'importance de la communauté française. Le poste consulaire est quant à lui doté de dix agents, dont sept recrutés locaux et trois titulaires.

Malgré les besoins qui augmentent sans cesse, le service d'état civil va être transféré à Nantes, d'ici à 2020. Pour les documents d'identité et les passeports, il est envisagé de déplacer les services à Bruxelles, qui est trop éloigné pour la communauté française. En outre, certains services ne peuvent tout simplement pas être supprimés. C'est le cas pour les dossiers de nationalité et ceux des bourses.

Dans l'hypothèse de suppressions de postes à hauteur de 10 %, comme annoncé lors de la conférence des ambassadeurs à la fin août 2018, ce poste, comme beaucoup d'autres dans le monde, entamera de longues négociations et sera certainement condamné à payer de fortes primes de licenciement. Elles effaceront les économies réalisées sur la masse salariale globale. L'image de la France sera également ternie.

Dans ce contexte, elle lui demande de lui préciser les intentions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères quant à l'avenir du poste consulaire du Luxembourg.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.