Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane et à Mayotte.

Depuis plusieurs années, la Guyane et Cayenne en particulier sont touchées par une prolifération de l'habitat informel et des occupations illicites.

En septembre 2018, c'est une nouvelle affaire de squat qui agite l'actualité. Alors que les locaux avaient été signalés depuis plusieurs années aux forces de l'ordre par les riverains exaspérés par les nuisances, ceux-ci demeurent occupés illégalement et génèrent un climat d'insécurité dans le quartier. La situation, qui s'enlise en dépit des plaintes déposées, a dégénéré avec la menace de mort dont a été l'objet une personne du voisinage.

Ces faits d'une rare violence rappellent la nécessité d'éradiquer les occupations illicites en Guyane tant elles génèrent de grave troubles à l'ordre public.

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dont l'examen au Parlement s'achève, comporte des dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane et à Mayotte. Selon celles-ci, lorsque des locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituent un habitat informel et présentent des « risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique », le préfet de Guyane pourra ordonner aux occupants d'évacuer les lieux et aux propriétaires de procéder à leur démolition, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir préalablement une ordonnance du juge et un avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST).

À cet égard, il lui demande si ce dispositif permettra également d'agir plus rapidement et plus efficacement s'agissant des squats précités qui causent des troubles à l'ordre public.

Plus largement, il lui demande quelles actions complémentaires le Gouvernement compte mettre en œuvre pour mieux protéger les propriétaires et les riverains exposés, premières victimes des nuisances liées aux occupations illicites.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.