Question soumise le 27 septembre 2018

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Mme Éliane Assassi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de la pénurie de places en instituts médico-pédagogiques du département de Seine-Saint-Denis et, plus généralement, de la prise en charge largement insuffisante des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap.

Il n'existe que 1 800 places dans les instituts médico-éducatifs (IME), médico-professionnels (IMPRO) et thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), pour 3 400 enfants et adolescents orientés vers ces établissements. Les conséquences en sont la déscolarisation, une mauvaise orientation, le recours à des écoles privées hors-contrat dont le coût ne peut être pris en charge que partiellement par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, conséquences auxquelles on peut ajouter le désespoir des familles.

Concernant les adultes, 450 sont placés en Belgique quand 165 jeunes adultes de plus de 20 ans sont maintenus dans les établissements pour enfants et adolescents au titre de l'« amendement Creton » (Art. 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées). Selon le plan départemental Défi-handicap, 900 places sont manquantes dans les structures pour adultes.

De nombreux enfants du département sont privés de leurs droits fondamentaux à l'éducation ; ainsi de nombreuses personnes en situation de handicap sont privées de leur droit de vivre dignement et de bénéficier d'un accès suffisant aux soins.

L'agence régionale de santé semble être dans l'incapacité de constater la gravité de la situation quand l'Éducation nationale n'offre aucun débouché concret aux familles à part la déscolarisation.

Elle lui demande quelles mesures d'urgence seront prises pour permettre aux établissements et services de son département de répondre aux besoins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.