Question soumise le 4 octobre 2018

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M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'attribution de subventions pour les associations sportives.

La disparition de la dotation d'action parlementaire (ex « réserve parlementaire ») fléchée à hauteur de 50 millions d'euros (2016) vers les associations a été pour moitié compensée dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 par une hausse de 25 millions d'euros du montant du fonds pour le développement de la vie associative
(FDVA).

Chargé jusqu'à présent de financer la formation des bénévoles, il a désormais également pour objet de soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations, dans le cadre du dispositif de remplacement de la dotation d'action parlementaire.

Ces 25 millions d'euros de crédits du « FDVA - Fonctionnement et actions innovantes » sont destinés en priorité aux associations ne bénéficiant pas du CITS (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) : des associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.

Le FDVA peut désormais également bénéficier aux associations sportives, pour le financement global de leur activité, ou à la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elles ont créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Toutefois, il s'agit finalement d'un investissement bien faible de ce nouveau fonds en comparaison de ce que finançait l'ancienne réserve parlementaire, sans compter sur les lourdes et complexes procédures administratives que demande le FDVA.

Il souhaite donc connaître les premiers résultats de la campagne de subventions pour les associations sportives via le FDVA et l'évolution envisagée à ce sujet dans le budget pour 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.