Question soumise le 11 octobre 2018

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'envasement progressif de la Rance.

En effet, le fleuve côtier, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation écologique de plus en plus critique. En quatre ans, pas moins de 200 000 m3 de sédiments ont été charriés, et ce, malgré plusieurs opérations visant à désenvaser la Rance. À certains endroits, les masses de boues grises ont rendu la navigation impossible, portant ainsi préjudice aux riverains et aux communes situées le long du cours d'eau.

Pourtant, en 2016, le rapport issu d'une mission interministérielle concluait déjà que « l'extension du phénomène d'envasement de l'estuaire de la Rance a atteint aujourd'hui un niveau tel qu'il convient de réduire au maximum les dépôts, voire de mettre un terme à la progression des volumes de sédiments qui continuent à se déposer ». Il était alors proposé d'adopter un programme expérimental sur cinq ans en vue d'extraire 250 000 m3 de sédiments, tout en recherchant une solution pérenne à plus long terme.

Néanmoins, ce plan quinquennal achoppe toujours sur la question budgétaire. Jusqu'à présent, Électricité de France (EDF), en tant que concessionnaire de l'usine marémotrice qui a aggravé le phénomène d'envasement, avait payé la quasi-intégralité des opérations de désenvasement ; mais aujourd'hui, plus d'un tiers du plan, d'un montant initial de 9,5 millions d'euros, reste non financé, EDF refusant d'augmenter sa participation et certains acteurs refusant de compenser ce qui apparaît relever de la responsabilité de l'opérateur.

Par conséquent, pour sortir de l'impasse, elle lui demande comment le Gouvernement entend finaliser le budget du programme quinquennal et faire respecter à EDF son obligation de garantir le maintien de la navigation sur la Rance. En outre, elle souhaite connaître l'état du dialogue avec les collectivités territoriales concernées qui veulent trouver une solution au plus vite afin que le fleuve redevienne entièrement praticable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.