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Édouard Courtial
Question orale N° 487 au Premier Ministre.
Financement du plan pauvreté par les départements
Question soumise le 18 octobre 2018
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact financier du plan pauvreté pour les départements. En effet, si une enveloppe de 8,5 milliards d'euros devrait être débloquée, le fléchage précis reste flou alors que les mesures annoncées vont engendrer des dépenses supplémentaires pour ces collectivités à l'heure où l'État leur doit déjà 9 milliards d'euros chaque année pour les dépenses qu'elles effectuent pour son compte et qui ne sont pas compensées. À titre d'exemple, pour l'Oise, étendre la limite d'âge de 18 à 21 ans dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés représente un coût net en hausse de 12 millions d'euros. Concrètement, cette mesure fera entrer dans le budget du département 250 jeunes majeurs. Or, dans un contexte de baisse réelle et constante des dotations, de l'explosion des dépenses obligatoires non compensées par l'État et de la contractualisation de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la facture est très lourde pour les conseils départementaux, dont celui de l'Oise qui a déjà réalisé des efforts inédits de réduction de ses dépenses. Aussi, il lui demande de détailler les compensations que l'État va mettre en œuvre à l'égard des départements pour financer ce plan.
Réponse
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