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Nelly Tocqueville
Question orale N° 489 au Ministère de l'économie
Marnières du plateau de Caux
Question soumise le 18 octobre 2018
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Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la problématique des cavités souterraines, plus communément appelées marnières, sujet particulièrement sensible en Seine-Maritime, dans le pays de Caux. Celles-ci sont le résultat de l'exploitation de la craie à des fins agricoles. Bien que ce genre d'exploitation n'existe plus, elles réapparaissent et provoquent des affaissements de terrain. Beaucoup de propriétaires se retrouvent dans une situation de grand désarroi. Elle se demande s'il est possible, dans le cadre du débat sur le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019, d'envisager un taux nul ou du moins réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ces dossiers qui sont peu nombreux mais qui impactent fortement les particuliers concernés.
Réponse
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