Question soumise le 25 octobre 2018

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conditions d'utilisation de la voie en site propre créée sur l'autoroute A 10, en Essonne entre Villebon-sur-Yvette et la gare de Massy.

Cette voie dédiée aux bus vise à réduire et à fiabiliser le temps de parcours des usagers, en leur permettant de franchir la congestion la plus dure dans ce secteur. L'expérience quotidienne montre que cet objectif a été atteint.

En revanche, l'usage de cette voie est actuellement autorisé uniquement pour les véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes organisés par Île-de-France mobilités ou par les services du réseau des personnes à mobilité réduite.

Aussi, les navettes privées mises en place par certaines société - notamment Thalès air défense à Limours - n'étant pas considérées comme du transport public, elles ne sont malheureusement pas autorisées à utiliser cette voie pourtant disponible.

Autoriser la circulation de ces navettes sur cette voie dédiée de l'autoroute A 10 entre Villebon-sur-Yvette et la gare de Massy serait une mesure d'efficacité et de bon sens qui ne coûterait pas un centime de plus à qui que ce soit et qui permettrait un gain de temps et d'organisation pour leurs utilisateurs.

Aussi, il lui demande si elle envisage d'ouvrir la circulation aux navettes privées sur l'A 10, et plus largement quelles mesures elle compte prendre pour encadrer et favoriser le développement de services de mobilité propres sur l'ensemble du territoire francilien.

Réponse émise le 21 novembre 2018

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, les conditions d'utilisation de la voie en site propre créée sur l'autoroute A10, en Essonne, entre Villebon-sur-Yvette et la gare de Massy sont actuellement définies par un arrêté préfectoral du 16 novembre 2017. Cette voie dédiée aux bus vise à réduire et à fiabiliser le temps de parcours des usagers, en leur permettant de franchir la congestion la plus dure dans ce secteur. L'expérience quotidienne montre que cet objectif a été atteint.

En revanche, les conditions d'usage de cette voie sont actuellement autorisées uniquement pour les véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes organisés par Île-de-France Mobilités ou par les services du réseau de transport des personnes à mobilité réduite.

Aussi, les navettes privées mises en place par certaines sociétés, notamment Thales Air Defence, fleuron de la technologie française situé à Limours, commune dont j'ai été le maire pendant dix-sept ans, n'étant pas considérées comme assurant du transport public, ne sont malheureusement pas autorisées à utiliser cette voie, pourtant disponible.

Autoriser la circulation de ces navettes sur cette voie dédiée de l'autoroute A10 entre Villebon-sur-Yvette et la gare de Massy serait une mesure d'efficacité et de bon sens qui ne coûterait pas un centime de plus à qui que ce soit et permettrait un gain de temps et d'organisation pour leurs utilisateurs.

Aussi, madame la ministre, envisagez-vous d'ouvrir la circulation aux navettes privées sur ce tronçon de l'autoroute A10 ? Plus largement, quelles mesures comptez-vous prendre pour encadrer et favoriser le développement de services de mobilités propres sur l'ensemble du territoire francilien ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Hugonet, la voie réservée mise en service en novembre 2017 sur l'A10 fait partie du programme prioritaire, pour la période 2014–2020, de réalisation de voies dédiées aux bus et, le cas échéant, aux taxis sur le réseau routier national francilien. D'un montant de 65 millions d'euros, ce programme vise à encourager l'utilisation des transports en commun, en les rendant plus fiables et performants, donc plus attractifs. Il s'inscrit pleinement dans l'objectif du Gouvernement de donner la priorité aux mobilités du quotidien.

Après la mise en service de voies réservées sur l'A1, l'A6a, l'A10 et, très récemment – en septembre dernier –, sur l'A12, ce programme se poursuivra avec la mise en service prochaine d'une voie réservée sur l'autoroute A3 et avec l'étude de la faisabilité de voies réservées sur la RN104 et la RN118.

Le projet de loi d'orientation des mobilités, que je présenterai au conseil des ministres à la fin du mois, permettra de développer plus avant ces solutions de mobilité.

Concernant la voie réservée de l'A10, vous avez rappelé les conditions actuelles d'utilisation, fixées par l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2017.

S'agissant de la possibilité d'utiliser cette voie pour les navettes privées organisées par des entreprises, je vous informe que votre demande est en cours d'instruction. En effet, sans attendre l'adoption de la loi, des études et des consultations sont en cours pour examiner la faisabilité et l'impact sur les conditions de circulation qu'aurait une ouverture de la voie réservée de l'A10 à l'ensemble des transports en commun.

J'examinerai très prochainement, avec le ministre de l'intérieur, les résultats de ces études pour décider du lancement de cette expérimentation. Je ne manquerai pas de vous en tenir informé.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour répondre à Mme la ministre, en cinquante et une secondes.

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ce sujet.

Dans nos territoires périurbains, le développement économique et le transport, qui en est le vecteur indispensable, sont bien évidemment liés.