Question soumise le 25 octobre 2018

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du service national universel (SNU) qui ne semble pas prendre en compte, à ce stade, les jeunes Français établis hors de France. Il serait en effet regrettable, alors même que les liens que nos jeunes talents de l'étranger entretiennent avec notre pays tendent à se distendre et qu'ils sont de moins en moins nombreux, en proportion, à fréquenter les écoles françaises (principalement du fait de l'augmentation des frais d'écolage dans les lycées français), que ceux-ci ne soient pas pris un compte dans un dispositif dont l'ambition affichée est pourtant de « recréer le socle d'un creuset républicain » et de leur « transmettre le goût de l'engagement ». Cela s'ajoute, en outre, à l'annonce début octobre 2018 de la suppression de la journée défense et citoyenneté (JDC) organisée à l'étranger par les postes consulaires, ceux-ci souhaitant semble-t-il se « recentrer sur leur cœur de métier ». Elle s'interroge donc sur la possibilité de concevoir un dispositif particulier, dans le cadre du service national universel, permettant de prendre en compte les spécificités de la situation des jeunes Français de l'étranger - souvent binationaux - et de favoriser leur engagement dans la vie de notre nation.

Réponse émise le 21 novembre 2018

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, et plus particulièrement au ministre de la jeunesse.

Les jeunes Français qui vivent en dehors de nos frontières sont une ressource formidable de talent et de connaissance. Ils sont cultivés, ouverts d'esprit, entrepreneurs. Ils façonnent au jour le jour l'image de la France et sont, quand ils reviennent dans notre pays, parmi nos plus brillants éléments.

Plus de 620 000 jeunes Français de moins de 25 ans vivent à l'étranger : c'est plus que le nombre d'habitants d'une région comme la Vendée ou le Gard. Ces jeunes sont souvent des binationaux. Dans certaines zones – Moyen-Orient, Afrique du Nord… –, plus de 70 % des Français inscrits sur les registres consulaires possèdent une double nationalité. C'est une véritable richesse : deux langues, deux pays, deux cultures. Mais il est parfois difficile pour la France de garder avec eux un lien fort, ce lien qui nous permet de dire : Je suis Français.

Renforcer ce lien est normalement le rôle de l'école, celui de notre réseau de lycées français à l'étranger. Mais ce n'est pas aujourd'hui le sujet de ma question, qui porte sur un autre moyen de renforcer le lien d'appartenance avec la France.

Le service national universel, ou SNU, en préparation a pour ambition de renforcer, chez les jeunes, le sentiment d'appartenance à la France. Or les jeunes Français de l'étranger n'ont pas été, à ma connaissance, monsieur le ministre, particulièrement consultés le mois dernier, lors de la concertation en ligne.

Les intégrer au service national universel, ou dans un dispositif similaire, est d'autant plus important depuis l'annonce, voilà quelques semaines, de la suppression des journées défense et citoyenneté à l'étranger.

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, dans quelle mesure vous avez tenu compte de la situation de ces jeunes Français ? Qu'avez-vous prévu pour renforcer leurs liens avec la France ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, extrêmement importante.

Elle entre en résonance avec les travaux que nous menons actuellement à l'échelle interministérielle autour de la mise en œuvre du service national universel, qui recouvre, comme vous l'avez souligné, plusieurs enjeux essentiels : participation et engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation, valorisation de la citoyenneté et du sentiment d'appartenance à la communauté nationale en se rassemblant autour de valeurs, renforcement de la cohésion sociale tout en dynamisant le creuset républicain.

L'universalité de ce dispositif, que vous interrogez en soulevant la question de la participation des jeunes Français de l'étranger, sera en effet un important défi auquel nous consacrerons toute notre énergie.

Nos réflexions s'appuient actuellement sur les pratiques qui avaient cours au temps du service national.

Avant sa suspension, l'appel au service national actif était différé pour les jeunes Français résidant à l'étranger jusqu'à l'âge de 29 ans, sauf dans certains territoires européens. Si ces jeunes revenaient habiter sur le territoire national avant cet âge, ils étaient appelés au service national actif dans les quatre mois suivant la date de leur changement de résidence. Dans le cas contraire, ils étaient dispensés.

Depuis la mise en place de la journée défense et citoyenneté, dite JDC, chaque poste diplomatique ou consulaire adresse aux administrés âgés de 16 à 25 ans qui ont été recensés une convocation écrite leur indiquant la date de la session à laquelle ils doivent participer. L'attaché de défense participe aux JDC sous l'autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire.

Les Français établis hors de France qui n'ont pu participer à une session de la JDC sont tenus, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l'âge de 25 ans, de participer à une JDC.

Différentes options sont possibles à partir de ces considérations. L'identification préalable de ces jeunes et les conditions d'accueil – hébergement, sécurité et accessibilité des sites – dans lesquelles ils pourraient effectuer ce service hors de France posent en effet de nombreuses questions pratiques que nous analysons phase par phase.

Rien n'est encore arrêté définitivement. Toutefois, comme au temps du service militaire et comme cela se fait aujourd'hui pour la JDC, les jeunes expatriés pourraient ainsi être dispensés d'effectuer le SNU tant qu'ils résident à l'étranger.

Nous devons ainsi prendre en considération le contexte particulier de chacun des territoires concernés, l'absence d'infrastructures, le caractère très dispersé des communautés françaises, les problèmes de sécurité dans certains pays, l'absence de personnel d'encadrement remplissant les conditions nécessaires, le caractère non francophone de certains jeunes et, bien sûr, le cas particulier des jeunes binationaux.

Cela ne signifie pas qu'ils en seraient nécessairement exclus. Nous pouvons aussi imaginer des hypothèses intermédiaires. Les travaux ne sont pas encore totalement aboutis. Le Président de la République fera, en temps voulu, les annonces.

Nous commencerons par une première expérimentation en 2019. En tout cas, nous étudions dès maintenant, en lien étroit avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, l'ensemble des options envisageables avant d'arrêter une option définitive.