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Laure Darcos
Question orale N° 540 au Ministère de la cohésion des
Réforme du statut des élus locaux
Question soumise le 29 novembre 2018
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Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur la profonde désespérance des élus locaux, dans l'Essonne comme dans la très grande majorité des départements de France. Un récent sondage de l'association des maires ruraux de France atteste leur découragement face aux difficultés d'exercice de leur mandat, qui incitent près de quatre maires sur dix à ne pas vouloir se représenter à l'occasion des élections municipales de 2020. Les transferts de compétences aux structures intercommunales, la prolifération normative et l'instabilité législative, les contraintes budgétaires excessives ainsi que l'absence de véritable politique favorable au maintien des services publics locaux contribuent à alimenter le sentiment que les pouvoirs publics n'ont pas pris toute la mesure de la fracture territoriale qui se dessine. La consultation conduite par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat auprès des élus locaux a en outre mis en exergue quatre problématiques majeures parmi lesquelles leur régime indemnitaire, leur régime social, la formation et leur reconversion ainsi que leur responsabilité pénale. Dans l'Essonne, département sud-francilien confronté aux problématiques à la fois urbaines et rurales, se pose notamment la question de la conciliation d'un mandat local avec la vie professionnelle, à travers des sujets très concrets comme les pertes de revenus professionnels liées aux journées d'absence pour exercer un mandat électif, la faiblesse du régime indemnitaire, l'imposition des indemnités, le régime de retraite perfectible des élus locaux ou encore une protection sociale insuffisante. Dans un contexte délétère qui pousse de nombreux édiles à renoncer à leur mandat, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures fortes que le Gouvernement entend prendre afin de rendre les mandats locaux attractifs et valorisants pour ceux qui les exercent avec dévouement et un sens aigu de l'intérêt général comme pour ceux qui envisagent, dans un proche avenir, de se mettre au service de leurs concitoyens.
Réponse
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