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Jean-François Longeot
Question orale N° 552 au Ministère de l'économie
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Question soumise le 6 décembre 2018
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et ses conséquences pour les indépendants. En effet, depuis cette date, la gestion sociale des travailleurs non salariés a été transférée au régime général des salariés. Or de nombreux indépendants ont rencontré cette année des difficultés avec les appels de cotisations demandés par les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des appels à cotisations élevés et erronés qui pourraient avoir pour conséquences des mises en faillites de sociétés. Concernant le recouvrement des cotisations, apparaissent clairement d'importantes difficultés avec le système d'information en place. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces problèmes de recouvrement des cotisations par les URSAAF seront résolus rapidement afin de répondre aux préoccupations des travailleurs indépendants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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