Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des éco-organismes en outre-mer qui ont pour mission de collecter les éco-taxes, la charge leur incombant de mettre en place sur les différents territoires les filières de recyclages inhérentes.

Aujourd'hui, ce sont plus d'une trentaine d'éco-organismes qui ont la charge du recyclage des emballages, des meubles, du textile, des lampes, des piles ou autres. Le seul problème est que leur mission est cadrée par un cahier des charges qui est élaboré au niveau national. En conséquence, ce cahier des charges ne tient pas compte des spécificités ultramarines, et donc, in fine, il n'est pas adapté aux situations et réalités des territoires d'outre-mer.

Dans le cas du recyclage des emballages, l'éco-organisme en charge de cette question est Citeo qui est en situation de monopole. L'ensemble des territoires ultramarins a déjà remis en cause le cahier des charges qui ne prend absolument pas en compte leurs spécificités. Malgré une négociation de près d'une année avec Citeo, force est de constater que l'éco-organisme se réfugie derrière le cahier des charges national pour ne faire aucune proposition significative envers l'outre-mer.

Ainsi, sur le territoire de la Guadeloupe, Citeo reverse 4,33 euros par habitant pour l'aide au recyclage contre 33 euros par habitant en métropole, alors même que l'écotaxe payée sur les emballages par le citoyen guadeloupéen est pleine et entière. De plus, celle-ci est majorée par le volume d'utilisation des emballages puisque l'économie locale repose sur 80 % d'importations.

Une telle iniquité de traitement a de graves conséquences sur le tri sélectif. En effet, des communautés d'agglomération qui ont la compétence de collecte et de traitement de déchets menacent tout simplement d'arrêter le tri sélectif, faute d'un soutien financier juste de la part des éco-organismes. Alors même que la Guadeloupe accuse un retard certain dans le traitement de déchets, une telle décision, si elle devait être prise, serait de nature à freiner voire à obérer le traitement des déchets.

Quant à la collectivité régionale de Guadeloupe, elle accompagne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans leurs démarches, avec l'ambition d'atteindre le zéro déchet en 2035
(soit 90 % de recyclage et 10 % d'enfouissement de déchets ultimes).

Par ailleurs, la collectivité a en charge l'élaboration du plan unique de gestion de déchets, un plan dans lequel elle fixe clairement cet objectif à atteindre et toute la politique régionale en matière de gestion des déchets qui doit être mise en œuvre pour y arriver.

En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de garantir l'égalité sur le territoire national en matière de gestion et collecte des déchets. Il lui demande également quelles mesures sont envisageables afin de favoriser les collectivités d'outre-mer comme celle de la Guadeloupe qui vise concrètement l'objectif zéro déchet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.