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Cédric Perrin
Question orale N° 565 au Ministère de la culture.


Taxe sur les festivals

Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de la culture sur l'alourdissement des charges pesant sur les festivals, au point d'en menacer l'existence.

Le 10 juillet 2018, à l'occasion des questions d'actualité, il alertait déjà le Gouvernement sur la menace que représentait la circulaire du 15 mai 2018 du ministère de l'intérieur et ses nouvelles règles régissant la facturation des services d'ordre.

Devant les difficultés rencontrées par les festivals, le ministre de l'intérieur s'était alors engagé à rappeler aux préfets la nécessité de faire preuve de discernement dans l'application de ces instructions.

Un bilan d'étape était d'ailleurs annoncé à l'automne dans le cadre d'un comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels.

En dépit de ces engagements, les festivals sont toujours menacés en raison d'une application non raisonnée et à géométrie variable de cette circulaire.

C'est pourquoi il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour remédier à ces divergences d'interprétation qui ont pour effet de porter atteinte à la vitalité de la création artistique et de détruire une source de rayonnement et de dynamisme économique dans nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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