Question soumise le 20 décembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès. C'est une conséquence souvent ignorée des déserts médicaux et des zones médicales tendues dont le nombre de praticiens est insuffisant par rapport à la population. Mais, dans certains départements comme celui du Nord, à la perte d'un proche, les familles doivent parfois attendre de longues heures avant qu'un médecin n'arrive au domicile pour établir le certificat de décès, faute de médecins disponibles.

Ce certificat, qui ne peut être délivré que par des médecins, constitue notamment le document indispensable pour pouvoir confier le corps aux pompes funèbres. Autrefois, son établissement incombait au médecin d'état civil. Mais avec la disparition de cette profession au début des années 2000, elle a été transférée aux libéraux.

Or, aujourd'hui, sur ces territoires, les médecins généralistes qui acceptent d'assurer cette mission se font rares car ces derniers ne sont nullement tenus de se déplacer. En effet, le constat du décès ne fait pas partie de la permanence des soins qui permet aux instances sanitaires régionales de réquisitionner des médecins en cas de besoin moyennant salaire, et l'assurance maladie ne prend en charge que les soins dispensés aux vivants.

Sans rémunération, ni même indemnisation des frais de déplacement, et sans obligation, les médecins traitants n'assument alors souvent cette mission que par générosité et bonne volonté.

Dans certains cas, pour pallier ce manque, les services de police n'ont d'autre choix que de réquisitionner des médecins pendant leurs consultations.

Cette situation ubuesque inflige aux familles des défunts une double peine : celle de la perte d'un être cher, à laquelle vient s'ajouter celle de circonstances inhumaines voire traumatisantes.

Aussi lui demande-t-elle quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de mettre fin à ces situations ubuesques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.