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Alain CAZABONNE
Question orale N° 576 au Ministère de la cohésion des
Dédoublement de la réduction de loyer de solidarité
Question soumise le 27 décembre 2018
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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la politique du Gouvernement en matière de logement social. En effet, la concentration annoncée des bailleurs sociaux couplée à une baisse de leurs ressources inquiète fortement les offices publics de l'habitat. En effet, ce mouvement a été engagé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 couplée à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique avec : la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL), l'augmentation de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), l'augmentation de la contribution à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), la taxe sur les ventes d'habitations à loyer modéré (HLM). Certes, des compensations existent comme : la vente d'HLM pour créer des ressources supplémentaires, le taux d'endettement limité à 50 % par la caisse des dépôts et consignations (CDC), les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) première et deuxième génération consentis par la CDC, un dernier prêt de la CDC dit « booster » pour favoriser la construction neuve. Ces compensations sont insuffisantes au vu de la multiplicité de tous ces lourds facteurs qui ont un impact lourd sur les organismes de logements sociaux. En effet, ces derniers sont obligés de se regrouper ce qui réduit fortement les acteurs sur les territoires en capacité de développer et de gérer le patrimoine locatif social. Le doublement de la réduction de loyer de solidarité, programmé pour 2020, va accélérer ce mouvement néfaste pour nos agences nationales de l'habitat. Ainsi, il lui demande de bien vouloir revenir sur la réduction de loyer de solidarité prévu pour 2020.
Réponse
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