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M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France. Le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 oblige nos ressortissants de 18 pays à obtenir un test PCR de dépistage Covid-19 avant l'embarquement, sous peine de voir la compagnie aérienne refuser l'embarquement. Ce décret prolonge les dispositions du décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 qui ont été partiellement remises en cause par une ordonnance du Conseil d'État en date du 18 août 2020. Cette situation est fortement pénalisante pour nombre de nos compatriotes qui doivent se soumettre à cette procédure de prise de tests onéreuse, contraignante, stigmatisante et parfois techniquement impossible à réaliser dans les délais prescrits par le décret suscité, alors que le Président de la République avait rappelé de façon explicite et indéniable, le 28 octobre 2020, le droit fondamental à tout ressortissant français de retourner sur le territoire national sans entrave. Il souhaite donc connaître les mesures et les moyens logistiques et financiers que souhaite déployer le Gouvernement pour garantir ce droit à nos compatriotes établis hors de France.
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