Question soumise le 19 novembre 2020

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé qui devrait débuter en mars 2021 après une adoption par le Parlement en 2020.

De nombreux patients attendent cette expérimentation pour soulager les douleurs liées à leur pathologie.

Malheureusement, le décret d'application publié le 7 octobre 2020 ne prévoit pas de continuité du traitement à l'issue de l'expérimentation. Ceci risque d'être problématique pour certains malades qui se trouveraient alors dans une situation de rupture thérapeutique avec tous les effets que cela peut engendrer.

Un amendement avait été déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Aussi, elle lui demande s'il envisage de prévoir, avec l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) la poursuite de l'usage médical du cannabis, pour une durée d'un an, pour les patients ayant participé à l'expérimentation, au titre de l'accès compassionnel et sur la base des données cliniques qui auront été recueillies.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.