Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les concertations en cours nommées « Ségur de la santé » qui ont déjà acté une revalorisation indiciaire pour le secteur sanitaire public et privé à but non lucratif, ainsi que pour le secteur médico-social public auprès des personnes âgées.

Une partie du champs médicosocial est pour l'instant exclue de ces travaux, comme par exemple les équipes des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) accueillant des publics à difficultés spécifiques (PDS) tels que les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), mais également les maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou les centres d'action médicosociale précoce (CAMSP)...

Pourtant ces acteurs médicosociaux sont particulièrement impliqués, en amont, en aval et aux côtés de l'hôpital public ou privé, comme auprès des acteurs de la ville, des secteurs de la lutte contre l'exclusion, les secteurs de l'insertion, de la santé mentale, de la jeunesse, de l'éducation, du handicap ou des personnes âgées.

La crise sanitaire illustre l'importance de ces intervenants face à une maladie aiguë et transmissible, où la question des vulnérabilités reste essentielle aussi bien par rapport aux risques de contamination que d'évolution péjorative.

Cette crise sanitaire a donc apporté une démonstration supplémentaire de la nécessité et de la pertinence de ces structures, toutes mobilisées depuis le début de celle-ci au même titre que le secteur sanitaire.

Le constat est que dans un même établissement de santé, les soignants appartenant pourtant tous à la fonction publique hospitalière, ne sont pas tous bénéficiaires du complément de traitement indiciaire issu de l'accord Ségur.

Les différences de traitement entre ces secteurs sur les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé et la prime Covid entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social, entre le secteur médico-social et les établissements et services publics ou privés à but non lucratifs. Et ce, alors que ces professionnels exercent les mêmes métiers et disposent des mêmes compétences, faisant courir le risque d'une désaffection des soignants pour ces structures médico-sociales essentielles dans nos filières de soin.

C'est la raison pour laquelle il lui demande si elle va engager le dialogue avec les professionnels n'ayant pu bénéficier de ces revalorisations afin d'aboutir à une solution commune satisfaisante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.