Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cumul du revenu de solidarité active et du revenu perçu d'un emploi.

Le revenu de solidarité active est une prestation sociale, gérée et financée par les départements, versée par les caisses d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole. Cette aide permet aux personnes privées d'activité de percevoir un revenu minimum à la condition de rechercher un emploi.

Or si ce dernier vient à retrouver une activité partielle, qui peut être qualifiée de précaire, voit de facto son revenu de solidarité active diminuer. Cette diminution est également imputée sur diverses prestations sociales telle que l'aide au logement. A contrario cette nouvelle activité, si faible soit elle, génère obligatoirement des dépenses supplémentaires (transports, garde d'enfant…)

Il a pris connaissance de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, à l'initiative du département de l'Allier et déposé le 13 octobre 2020 par ses collègues sénateurs. Cette expérimentation permettant de cumul du revenu de solidarité active au revenu de quinze heures d'activité faciliterait et encouragerait fortement le retour progressif à l'activité pour les allocataires.

Il demande au Gouvernement de lui préciser sa position concernant cette expérimentation et les pistes de réflexions afin de favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.