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Florence Lassarade
Question écrite N° 19131 au Ministère de l'intérieur.


Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique

Question soumise le 26 novembre 2020

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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'intérieur sur la possibilité d'armer, à titre dérogatoire, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) retraité de la gendarmerie et réserviste. Devant l'aggravation des menaces et des risques, de petites communes s'interrogent sur l'opportunité d'armer leur agent de police municipale. Elle souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas possible, à titre dérogatoire, d'armer un agent ayant un statut d'ASVP et qui serait par ailleurs sous-officier de gendarmerie à la retraite et réserviste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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