Question soumise le 26 novembre 2020

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments.

Depuis une dizaine d'années, les ruptures de stock et les tensions dans l'approvisionnement des médicaments et des vaccins sont devenues chroniques. Ces problèmes concernent l'ensemble des médicaments et vaccins, y compris les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Parmi les classes thérapeutiques les plus impactées, on trouve notamment les anticancéreux, les vaccins et les médicaments traitant l'épilepsie ou la maladie de Parkinson.

En 2017, 530 médicaments d'intérêt vital ont manqué ou ont risqué de manquer aux patients, contre 44 en 2008.

Fort de ce constat, le Sénat a, en juin 2018, créé une mission d'information sur les pénuries de médicaments et de vaccins qui, après de nombreuses auditions et tables rondes a remis un rapport formulant pas moins de 30 propositions.

Le 8 juillet 2019, Mme la Ministre de la Santé et des Solidarités a détaillé 28 mesures pour agir contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France.

Malgré cela, une étude récente de l'association UFC-Que choisir révèle que le nombre de tensions et de ruptures signalées par l'agence du médicament aurait triplé depuis cinq ans : de 405 pénuries de médicaments signalées en France en 2016, on est passé à 1 200 en 2019, et pour 2020, on devrait atteindre 2 400 signalements.

L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoyait pourtant une obligation pour les industriels de constituer un stock de quatre mois, correspondant à une couverture des besoins en médicaments, mais le décret pour sa mise en œuvre n'a toujours pas été publié.

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont voté une disposition similaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Aussi, il souhaite connaitre les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre un terme à cette inflation des pénuries de médicaments.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.