Question soumise le 26 novembre 2020

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au delà.

La communication du ministère sur les conditions de propagation du Coronavirus en date du 21 mai 2020 précise que le virus se transmet d'une personne à l'autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu'une personne malade tousse, éternue ou parle. Pour limiter la transmission, il faut alors à la fois respecter les gestes barrières mais aussi « assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l'air dans tous les espaces clos au moyen d'une aération (ouverture des fenêtres...) ou d'une ventilation naturelle ou mécanique, afin d'apporter de l'air « neuf » venant de l'extérieur, d'évacuer l'air ayant séjourné à l'intérieur vers l'extérieur, d'éviter le recyclage ou la recirculation de l'air dans les locaux ». Concernant les locaux qui ne sont pas équipés de ventilation mécanique, il est recommandé « de procéder à une aération régulière par ouverture en grand des ouvrants (fenêtres...) au minimum pendant 10 à 15 min deux fois par jour ».

Toutefois ne sont pas prévus les moyens pour vérifier la qualité de l'air respiré d'autant que les recommandations du ministère ne prennent en compte ni le volume des locaux à ventiler, ni le nombre de personnes y respirant ni le volume des orifices permettant la ventilation.

Or dans un article de Pour la science (https://www.pourlascience.fr/sr/idees-physique/comment-bien-aerer-les-pieces-20353.php), il est indiqué qu'à défaut de pouvoir mesurer « la quantité de microbes dans l'air, on peut s'appuyer sur la concentration de dioxyde de carbone pour estimer la qualité de l'air que l'on respire ».

En effet, le gaz carbonique est produit par notre respiration et sa mesure permet de connaître la quantité d'air expulsé par les personnes présentes dans le local et par là-même avoir une estimation du risque de propagation. Une trop forte concentration en gaz carbonique est aussi un facteur de danger pour la santé et de perte d'attention ou de concentration – aspect essentiel dans les classes pour les élèves. Ainsi, au-delà du risque de propagation du covid-19 - objectif important s'il en est - la mesure de la teneur en gaz carbonique et la ventilation si nécessaire permettent aussi une meilleure qualité de travail et d'apprentissage. Il semble qu'il existe des dispositifs simples d'utilisation (et peu onéreux) en particulier les NDIR (pour nondispersive infrared spectroscopy, « spectroscopie infrarouge non dispersive ») qui mesurent l'absorption de la lumière infrarouge par les molécules de l'air.

C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour que la qualité de l'air des locaux soit mesurée scientifiquement et permette une meilleure traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au delà.

Réponse émise le 31 décembre 2020

Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal aérés et insuffisamment ventilés. C'est pourquoi parmi les mesures barrières préconisées par le Gouvernement, figurent notamment le port du masque dans les environnements intérieurs et un renouvellement régulier de l'air des locaux. Des préconisations sur le renouvellement régulier de l'air en période hivernale ont été apportées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Dans l'avis relatif à l'utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 publié le 14 octobre 2020, le HCSP recommande en particulier d'assurer le renouvellement régulier de l'air des locaux avec un apport d'air neuf respectant les prescriptions réglementaires (Règlement sanitaire départemental type, Code du travail) qui devra, si possible, être augmenté. Le HCSP rappelle que ce renouvellement de l'air est assuré soit par la ventilation naturelle par conduits ou par l'aération des espaces clos par ouverture des fenêtres, en fonction des activités effectuées dans ces espaces (par exemple, fenêtre entrebâillée en permanence ou ouverte en grand à certains moments de la journée : début de matinée, pauses, fin d'après-midi, nettoyage des locaux) soit par l'installation d'un dispositif de traitement d'air qui agit également comme système de ventilation mécanique des locaux avec une extraction d'air. Afin de s'assurer si besoin, de la qualité du renouvellement de l'air, le HCSP préconise la mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air à l'aide de capteurs. Le HCSP précise qu'une valeur cible plus faible que la valeur guide de 1000 ppm peut être proposée afin d'améliorer le renouvellement de l'air des locaux. Au-delà de l'épidémie actuelle, le sujet de la qualité de l'air intérieur constitue un sujet d'intérêt dans le futur Plan national santé environnement 4 (PNSE4) dont plusieurs actions visent à favoriser le bon renouvellement de l'air dans les espaces clos.